Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponse · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsQuestions au Gouvernement
En clair
227 questions correspondent à ces filtres : 182 questions écrites, 31 questions orales sans débat et 14 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 154 questions écrites sur 182 (85 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 182dont 154 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 154 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
- Questions en séance
- 45orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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23 questions · les dernières publiées d'abord
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Sûreté aérienne nationale
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Projet néfaste d'extension de l'aéroport Paris Roissy-CDG
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Neutralisation de 5 ans : un frein au financement des transports du Douaisis
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation préoccupante des taxis
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Encadrement du Yield Management pour la desserte aérienne ultramarine
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Statut des élèves en formation de pilote de ligne hors cursus ENAC
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Nuisances sonores ferroviaires du CDG Express et de la gare de triage de Drancy
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réglementation drone en milieu urbain
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Marché du véhicule électrique d'occasion
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Desserte maritime en matière d'approvisionnement alimentaire
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Soutien à la propulsion vélique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Impact négatif de l'augmentation - taxe de solidarité billets d'avion
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés d'approvisionnement en pièces détachées automobiles à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Aide au permis de conduire de 500 euros pour les lycéens professionnels
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Coût des trajets entre la métropole et les Antilles
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Problème de sécurité des airbags Takata
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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La gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux TAKATA
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Défauts techniques des airbags
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Nuisances engendrées par l'aéroport d'Orly
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)