Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaireQuestions au Gouvernement
En clair
122 questions correspondent à ces filtres : 107 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 12 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 101 questions écrites sur 107 (94 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 107dont 101 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 101 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
- Questions en séance
- 15orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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122 questions · les dernières publiées d'abord
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Directive CSRD et complexité administrative
- Publiée
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- · 8 jours
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Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !
Damien Maudet LFI-NFP
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Le devenir de l'abaissement du seuil de franchise des auto entreprises
Boris Tavernier EcoS
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- Réponse
- · 147 jours
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Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Soutien au commerce de proximité face au e-commerce
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des autoentrepreneurs
Thomas Lam HOR
- Posée en séance
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Fiscalité des autoentrepreneurs
- Posée en séance
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Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Crise multifactorielle des artisans boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mobilité solidaire
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Obligation de facturation électronique des entreprises
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Soldes d'hiver et commerces de proximité
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
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Ouverture des commerces le dimanche
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Désindustrialisation de la France
- Posée en séance
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Application HelloQuitteX
- Posée en séance
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Tarification dynamique et protection des consommateurs
- Publiée
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Défaillances d'entreprises en France
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 560 jours
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Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)