Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Retirées · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicapQuestions au Gouvernement
En clair
204 questions correspondent à ces filtres : 194 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 6 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 144 questions écrites sur 194 (74 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 194dont 144 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 144 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 33sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
5 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Dégradation du niveau de prise en charge de l'APA dans certains départements.
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Taux d'encadrement des MECS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)