Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponse · Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsQuestions au Gouvernement
En clair
79 questions correspondent à ces filtres : 60 questions écrites, 1 question orale sans débat et 18 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 44 questions écrites sur 60 (73 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 60dont 44 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 44 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
- Questions en séance
- 19orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 questions · les dernières publiées d'abord
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Malus écologique sur les véhicules d'occasion
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
Jean Terlier EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Sur le versement différé des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF)
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Plateforme stratégique « Place »
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Crédit d'impôt pour les services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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MaPrimeRenov' - Français de l'étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)