Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
359 questions correspondent à ces filtres : 333 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 310 questions écrites sur 333 (93 %), en 203 jours en médiane.
- Questions écrites
- 333dont 310 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 203 jourssur 310 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
- Questions en séance
- 26orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
7 questions · les dernières publiées d'abord
-
Bilan des prestations de serment - art. 2 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Panneaux de contrôle de la sécurité routière
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Crise migratoire sur le littoral dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)