Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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17 questions correspondent à ces filtres : 17 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 17, en 73,5 jours en médiane.
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17 questions · les dernières publiées d'abord
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Terminal de croisière écologique et d'économie locale à Marseille
Manuel Bompard LFI-NFP
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- · 336 jours
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Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise
Daniel Labaronne EPR
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Changements de la fiscalité des chambres d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
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- · 7 jours
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Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes
Louise Morel Dem
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- Ministère
- Tourisme
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- · 7 jours
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Conséquences de loi Le Meur sur les maisons d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
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- · 28 jours
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Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtes
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
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- · 56 jours
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Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
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- · 231 jours
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Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes
Clémence Guetté LFI-NFP
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- Ministère
- Tourisme
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- · 56 jours
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Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières
Hervé Saulignac SOC
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- · 91 jours
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Impact des dispositifs issus de la loi Le Meur pour les maisons d'hôte
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
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- · 84 jours
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Garantie financière des agences de voyage
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
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- · 49 jours
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Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 84 jours
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Valorisation de la destination touristique des îles de Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 35 jours
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Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme?
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
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- · 91 jours
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Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
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- · 119 jours
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Stratégie de développement de l'œnotourisme
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- Ministère
- Tourisme
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- · 357 jours
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Classement - PRL mixte
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)