Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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96 questions correspondent à ces filtres : 96 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 67 questions écrites sur 96 (70 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 96dont 67 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 67 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 28sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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28 questions · les dernières publiées d'abord
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Publication du décret d'application pour la retraite des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sevrage de produits psychotropes
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
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Hausse inquiétante de la mortalité infantile en France depuis 2020
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Formation en chirurgie robotique
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur
Louise Morel Dem
- Publiée
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Application de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Pénuries récurrentes de médicaments en France
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Décision CEPS d'imposer une baisse massive des prix des médicaments génériques
- Publiée
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Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les familles
- Publiée
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Sauvegarder l'église Saint-Henri de Libercourt bientôt en vente
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des personnes atteintes de daltonisme
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
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Prise en charge de la maladie du tremblement essentiel
- Publiée
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Flux migratoires via le port de Marseille-Fos
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français
- Publiée
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Visas étudiants algériens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Demande urgente d'ouverture d'une SPADA et d'un GUDA à Calais
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hôpital public en dégradation
Serge Muller RN
- Publiée
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Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche
Charles Alloncle UDR
- Publiée
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Création de structure nationale de prévention des risques naturels sur la bâti
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet de décret sur le déremboursement partiel des cures thermales
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Fin des remboursements des consultations en ostéopathie par les mutuelles
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Exclusion des soins ostéopathies de la prise en charge des mutuelles
- Publiée
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Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
- Publiée
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Conséquences préoccupantes du déremboursement progressif de nombreux traitements
- Publiée
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Avenir de la radiologie libérale
- Publiée
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Alerte sur les conséquences de la nouvelle organisation des soins en orthophonie
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)