Mission d'information · Assemblée nationale · 10 juil. → 11 déc. 2019

Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne comptait 2 membres. Fin le 11 déc. 2019.

Membres: 2au 11 déc. 2019

Membres 2

FI 1
LaREM 1

Co-rapporteurs: Bastien Lachaud FI · Laurence Vanceunebrock LaREM

Membres et fonctions au 11 déc. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)