Mission d'information · Assemblée nationale · 7 févr. → 19 juil. 2023

Mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale comptait 2 membres. Fin le 19 juil. 2023.

Membres: 2au 19 juil. 2023

Membres 2

GDR - NUPES 1
RE 1

Co-rapporteures: Caroline Abadie RE · Elsa Faucillon GDR - NUPES

Membres et fonctions au 19 juil. 2023, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)