Mission d'information · Assemblée nationale · 19 juil. 2023 → 11 janv. 2024

Mission d'information sur le statut de l'élu local

relève de Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur le statut de l'élu local comptait 9 membres. Fin le 11 janv. 2024.

Membres: 9au 11 janv. 2024

Membres 9

Co-rapporteurs: Sébastien Jumel GDR - NUPES · Violette Spillebout RE

7 autres membres

Membres et fonctions au 11 janv. 2024, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)