Mission d'information · Assemblée nationale · 13 sept. → 14 déc. 2022

Mission d'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

relève de Commission des affaires économiques · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes comptait 2 membres. Fin le 14 déc. 2022.

Membres: 2au 14 déc. 2022

Membres 2

LFI - NUPES 1
RE 1

Co-rapporteures: Anne-Laurence Petel RE · Danielle Simonnet LFI - NUPES

Membres et fonctions au 14 déc. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)