Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · depuis le 29 oct. 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

Président : Alexandre Portier DR · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse compte 9 membres ; présidence : Alexandre Portier.

Membres: 9

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À venir

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Dernières réunions

mer. 4 nov., 13 h Réunion de commission

Agenda officiel de l'Assemblée (nouvel onglet)

Membres 9

RN 3
DR 1
Dem 1
EPR 1
EcoS 1
LIOT 1
SOC 1

Président: Alexandre Portier DR
Rapporteur: Erwan Balanant Dem

7 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

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Sources : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet)