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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire comptait 14 membres. Fin le 9 avr. 2024.
- Membres
- 14au 9 avr. 2024
Membres 14
- RE 4
- LFI - NUPES 2
- RN 2
- Dem 1
- Ecolo - NUPES 1
- GDR - NUPES 1
- HOR 1
- LR 1
- SOC 1
- Vice-président
- Jean-Marc Zulesi RE
- Rapporteurs
- Antoine Armand RE · Jean-Luc Fugit RE
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)