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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques comptait 12 membres. Fin le 18 déc. 2023.
- Membres
- 12au 18 déc. 2023
Membres 12
- RE 4
- RN 2
- Dem 1
- Ecolo - NUPES 1
- HOR 1
- LFI - NUPES 1
- LR 1
- SOC 1
- Vice-présidente
- Géraldine Bannier Dem
- Rapporteur
- Christophe Marion RE
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)