Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 21 juin → 5 juil. 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Président : Éric Coquerel LFI - NUPES · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces comptait 12 membres ; présidence : Éric Coquerel. Fin le 5 juil. 2023.

Membres: 12au 5 juil. 2023

Membres 12

RE 3
LFI - NUPES 2
RN 2
Dem 1
HOR 1
LIOT 1
LR 1
SOC 1

Président: Éric Coquerel LFI - NUPES
Rapporteure: Nadia Hai RE

10 autres membres

Membres et fonctions au 5 juil. 2023, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)