Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 23 mars → 16 mai 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Président : Guillaume Kasbarian RE · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes comptait 13 membres ; présidence : Guillaume Kasbarian. Fin le 16 mai 2023.

Membres: 13au 16 mai 2023

Membres 13

Président: Guillaume Kasbarian RE
Rapporteure: Maud Bregeon RE

11 autres membres

Membres et fonctions au 16 mai 2023, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)