Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 27 janv. → 24 févr. 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

Président : Bruno Studer LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire comptait 13 membres ; présidence : Bruno Studer. Fin le 24 févr. 2022.

Membres: 13au 24 févr. 2022

Membres 13

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Président: Bruno Studer LaREM
Rapporteur: Erwan Balanant Dem

11 autres membres

Membres et fonctions au 24 févr. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)