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Rapport déposé

commission d'enquête

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Commission d'enquête créée le 19 février 2025, présidée par Jean-François Rousset ; rapporteur : Christophe Naegelen. Rapport déposé le 3 juillet 2025.

Durée
134 joursde la création au rapport
Réunions
29à l'agenda de l'Assemblée
Membres
32depuis la création
Rapport
n° 1671

À l'agenda 29

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

29 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    1 rapporteur

  3. Dépôt du rapport

Rapporteurs 1

Rapporteur · nommé le 5 mars 2025
Christophe Naegelen LIOT

Membres 32

22 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Le rapporteur, nommé plus haut, en est aussi membre.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N51558
Organe (Assemblée nationale)
PO865173

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