Les votes du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2509 · → rejeté · 85 pour, 165 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2508 · → rejeté · 62 pour, 190 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2507 · → rejeté · 63 pour, 164 contre
• ✓ Pour · 3 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2506 · → rejeté · 57 pour, 196 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2505 · → rejeté · 62 pour, 191 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2504 · → rejeté · 62 pour, 190 contre
• ✕ Contre · 3 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2503 · → rejeté · 110 pour, 139 contre
• ✕ Contre · 2 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2502 · → rejeté · 109 pour, 137 contre
• ✕ Contre · 3 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2501 · → rejeté · 68 pour, 183 contre
• ✓ Pour · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2500 · → rejeté · 58 pour, 167 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2499 · → rejeté · 63 pour, 189 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2498 · → rejeté · 16 pour, 146 contre
• ✓ Pour · 3 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2497 · → rejeté · 44 pour, 210 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2496 · → rejeté · 89 pour, 165 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2495 · → rejeté · 63 pour, 165 contre
• ✕ Contre · 2 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2494 · → rejeté · 100 pour, 150 contre
• = Partagé Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2493 · → rejeté · 115 pour, 138 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2492 · → rejeté · 89 pour, 165 contre
• ✕ Contre · 3 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2491 · → rejeté · 93 pour, 152 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2490 · → rejeté · 25 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2489 · → rejeté · 27 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2488 · → rejeté · 64 pour, 191 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2487 · → rejeté · 64 pour, 191 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2486 · → rejeté · 64 pour, 163 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2485 · → rejeté · 92 pour, 162 contre
• ✓ Pour · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2484 · → adopté · 161 pour, 89 contre
• ✓ Pour · 3 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2483 · → rejeté · 117 pour, 131 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2482 · → rejeté · 64 pour, 190 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2481 · → rejeté · 26 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 3 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2480 · → rejeté · 100 pour, 146 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2479 · → rejeté · 20 pour, 191 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2478 · → rejeté · 62 pour, 189 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2477 · → rejeté · 63 pour, 190 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2476 · → rejeté · 117 pour, 129 contre
• ✓ Pour · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2475 · → rejeté · 7 pour, 219 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2474 · → rejeté · 26 pour, 224 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2473 · → rejeté · 26 pour, 224 contre
• ✕ Contre · 4 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 · 18 juin 2025 · scrutin n° 2472 · → rejeté · 63 pour, 188 contre
• = Partagé Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis · 17 juin 2025 · scrutin n° 2471 · → rejeté · 58 pour, 73 contre
• ✓ Pour · 2 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieLe sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis · 17 juin 2025 · scrutin n° 2470 · → rejeté · 25 pour, 115 contre
• ✓ Pour · 2 membres L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).17 juin 2025 · scrutin n° 2469 · → rejeté · 23 pour, 56 contre
• ✕ Contre · 2 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis · 17 juin 2025 · scrutin n° 2468 · → rejeté · 35 pour, 80 contre
• ✓ Pour · 1 membre Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 · 17 juin 2025 · scrutin n° 2467 · → rejeté · 18 pour, 49 contre
• ✕ Contre · 2 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis · 17 juin 2025 · scrutin n° 2466 · → rejeté · 46 pour, 83 contre
• = Partagé Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis · 17 juin 2025 · scrutin n° 2465 · → rejeté · 57 pour, 81 contre
• = Partagé Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier · 17 juin 2025 · scrutin n° 2464 · → rejeté · 52 pour, 97 contre
• ✕ Contre · 2 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier · 17 juin 2025 · scrutin n° 2463 · → rejeté · 62 pour, 79 contre
• ✕ Contre · 2 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier · 17 juin 2025 · scrutin n° 2462 · → rejeté · 61 pour, 82 contre
• ✕ Contre · 2 membres Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieL'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier · 17 juin 2025 · scrutin n° 2461 · → rejeté · 56 pour, 79 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de …Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 17 juin 2025 · vote solennel n° 2460 · → adopté · 261 pour, 107 contre