Les votes du groupe Horizons & Indépendants

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue socialL'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier · 3 juil. 2025 · scrutin n° 2902 · → rejeté · 13 pour, 43 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue socialL'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier · 3 juil. 2025 · scrutin n° 2901 · → rejeté · 21 pour, 29 contre
• ✕ Contre · 5 membres Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveL'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 · 2 juil. 2025 · scrutin n° 2894 · → rejeté · 42 pour, 69 contre
• ✕ Contre · 6 membres Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveL'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 · 2 juil. 2025 · scrutin n° 2893 · → rejeté · 52 pour, 70 contre
• ✕ Contre · 11 membres Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveL'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis · 2 juil. 2025 · scrutin n° 2890 · → rejeté · 48 pour, 66 contre
• ✕ Contre · 12 membres Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveL'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 · 2 juil. 2025 · scrutin n° 2888 · → rejeté · 48 pour, 74 contre
• ✕ Contre · 13 membres Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveL'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis · 2 juil. 2025 · scrutin n° 2885 · → rejeté · 47 pour, 82 contre
• ✕ Contre · 12 membres Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveL'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 · 2 juil. 2025 · scrutin n° 2883 · → rejeté · 45 pour, 84 contre
• ✕ Contre · 9 membres Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveL'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier · 2 juil. 2025 · scrutin n° 2881 · → rejeté · 41 pour, 75 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot · 2 juil. 2025 · scrutin n° 2879 · → rejetée · 46 pour, 179 contre
• ✕ Contre · 2 membres Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveL'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier · 1er juil. 2025 · scrutin n° 2878 · → rejeté · 37 pour, 75 contre
• ✕ Contre · 14 membres Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveLa motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud · 1er juil. 2025 · scrutin n° 2877 · → rejetée · 44 pour, 173 contre
• ✕ Contre · 5 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain · 30 juin 2025 · scrutin n° 2873 · → adoptée · 94 pour, 38 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier · 27 juin 2025 · scrutin n° 2866 · → adopté · 28 pour, 16 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2863 · → rejeté · 3 pour, 18 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2862 · → adopté · 27 pour, 25 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2860 · → rejeté · 25 pour, 25 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2859 · → rejeté · 14 pour, 37 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2858 · → rejeté · 12 pour, 12 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2856 · → adopté · 27 pour, 20 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteLe sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2854 · → adopté · 29 pour, 20 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteLe sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2853 · → adopté · 31 pour, 21 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteLe sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2852 · → adopté · 30 pour, 23 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2851 · → adopté · 35 pour, 10 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2850 · → adopté · 29 pour, 22 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2849 · → adopté · 28 pour, 26 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2848 · → adopté · 26 pour, 25 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2847 · → adopté · 29 pour, 26 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2846 · → adopté · 28 pour, 26 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2845 · → adopté · 28 pour, 24 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2844 · → adopté · 29 pour, 16 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteLe sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2843 · → adopté · 29 pour, 24 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2842 · → adopté · 29 pour, 16 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2840 · → rejeté · 16 pour, 19 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2839 · → adopté · 28 pour, 16 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteLe sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2838 · → adopté · 26 pour, 20 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2837 · → adopté · 15 pour, 10 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2836 · → adopté · 32 pour, 16 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2835 · → adopté · 33 pour, 20 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2834 · → adopté · 30 pour, 20 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteLe sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2833 · → adopté · 31 pour, 18 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2832 · → rejeté · 14 pour, 37 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2830 · → rejeté · 26 pour, 26 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2826 · → rejeté · 14 pour, 35 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2825 · → adopté · 24 pour, 22 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2824 · → rejeté · 15 pour, 33 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2823 · → rejeté · 14 pour, 34 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2822 · → adopté · 23 pour, 20 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2821 · → adopté · 20 pour, 18 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteL'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé · 27 juin 2025 · scrutin n° 2820 · → adopté · 18 pour, 17 contre