Ministère · Gouvernement Fillon 3 · →
Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
En clair
Benoist Apparu a été secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement du 14 novembre 2010 au 22 février 2012, dans le gouvernement Fillon 3.
Membres 1
- Benoist Apparu Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO425722