Ministère · Gouvernement Fillon 3 · 22 févr. → 10 mai 2012

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

En clair

François Fillon a été ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 22 février 2012 au 10 mai 2012, dans le gouvernement Fillon 3.

Membres 1

François Fillon Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement 22 févr. → 10 mai 2012

Auprès de ce ministre 2

Thierry Mariani Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports 29 juin 2011 → 22 févr. 2012
Benoist Apparu Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement 14 nov. 2010 → 22 févr. 2012

Les membres du Gouvernement dont l'intitulé officiel dit « auprès » de ce ministre : ministres délégués, secrétaires d'État, parfois ministres.

Textes portés

Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Sources et données

Le ministère sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques

Organe (Assemblée nationale): PO514475

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