Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Membres 1

1. Bruno Le Maire Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 12 janv. → 5 sept. 2024

Auprès de ce ministre 4

1. Roland Lescure Ministre délégué (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie) 9 févr. → 5 sept. 2024
2. Olivia Grégoire Ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation 9 févr. → 5 sept. 2024
3. Thomas Cazenave Ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics 9 févr. → 5 sept. 2024
4. Marina Ferrari Secrétaire d'État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique 9 févr. → 5 sept. 2024

Les membres du Gouvernement dont l'intitulé officiel dit « auprès » de ce ministre : ministres délégués, secrétaires d'État, parfois ministres.

Textes portés 2

● En cours 2

• ● En cours

  projet de loi

  Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

• ● En cours

  projet de loi · budget de l'État rectificatif

  Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Projets de loi dont l'Assemblée nationale nomme le titulaire de ce ministère parmi les auteurs, déposés pendant sa fonction. Ils se comptent depuis l'ouverture de la 17e législature, le 18 juil. 2024 : de la 16e, La Navette ne reprend que les textes examinés après cette date.

Missions 3

• Benoit Mournet en mission auprès de : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères ; Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger ; Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 7 → 9 juin 2024L'amélioration de l'application des normes de production agricole de l'Union européenne aux produits importés
• Anne-Laure Babault et Alexis Izard en mission auprès de : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 22 mars → 9 juin 2024Perspectives d'évolution du cadre juridique applicable aux négociations et aux relations commerciales dans la filière agroalimentaire
• Marina Ferrari (12 janv. → 9 juin 2024) et Annaïg Le Meur (12 janv. → 14 mai 2024) en mission auprès de : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresLa fiscalité locative

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →