Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
5 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
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« La présente proposition de loi vise à sécuriser juridiquement les projets industriels de production d’engrais azotés en les présumant répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur. »