Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Valoriser la réserve communale de sécurité civile

En clair

89 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

2 avr. 2025 · N° 52 · Article 1er B Tombé

Gouvernement

« Le présent amendement a pour objet de circonscrire aux associations agréées de sécurité détentrices des agréments B (missions de soutien aux populations) et C (encadrement de bénévoles spontanés) la capacité à se voir confier la gestion… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)