Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsLes amendements · Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
En clair
42 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cet article unique et s’oppose avec force à cette proposition démagogique, stigmatisante et dangereuse pour les enfants. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, prévoyant de suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants. »