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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Soins palliatifs et d’accompagnement

En clair

1 889 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

161 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS28 · Après l'article 12 Irrecevable

  2. · N° AS19 · Après l'article 6 Irrecevable

  3. · N° AS26 · Article 16 Irrecevable

  4. · N° AS33 · Après l'article 12 Irrecevable

  5. · N° AS32 · Après l'article 12 Irrecevable

  6. · N° AS31 · Après l'article 12 Irrecevable

  7. · N° AS30 · Après l'article 12 Irrecevable

  8. · N° AS29 · Après l'article 12 Irrecevable

  9. · N° AS34 · Après l'article 12 Irrecevable

  10. · N° AS9 · Article 18 Irrecevable

  11. · N° AS3 · Article 6 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)