Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Soins palliatifs et d’accompagnement

En clair

1 889 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

154 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS22 · Article 11 Adopté

    « La question de l’accompagnement du deuil se pose, à la fois, pour les proches, mais aussi pour les autres personnes accompagnées dans l’ESMS qui accueillait la personne décédée et pour les professionnels qui accompagnait la personne au… »

  2. · N° AS21 · Article 11 Adopté

    « La fin de vie ne doit pas être pensée qu’au regard de l’avancée en âge. »

  3. · N° AS20 · Article 4 Adopté

    « Cet amendement vise à permettre à la personne de confiance ou à un proche, de porter le recours au nom de la personne dont l’état de santé requiert des soins palliatifs si elle n’est pas en état, du fait de souffrances ou de la fatigue… »

  4. · N° AS8 · Article 12 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer le soutien apporté à ceux qui accompagnent un proche en fin de vie en intégrant des mesures de soutien psychologique dans le cadre de la réforme du congé de solidarité familiale. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)