Les amendements · Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

1 amendement · les derniers déposés d'abord

1. 16 juin 2026 · N° CF1 · Après l'article 1er ✕ Rejeté

   Alexandre Allegret-Pilot

   « Le présent amendement vise à maintenir l’exemption d’assiette des cotisations et contributions sociales applicable aux gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail, dont la suppression a été… »