Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

En clair

46 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS19 · Article 4 Non soutenu

    « Cet amendement rédactionnel vise à renommer les termes « enfants de la Creuse », terme que la résolution de 2014 qualifiait d’abusif « car la Creuse ne fut que l’un des nombreux territoires d’accueil choisi pour les jeunes Réunionnais par… »

  2. · N° AS15 · Article 2 Non soutenu

    « L’article 2 vise à créer une journée nationale d’hommage. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)