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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

En clair

46 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS7 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° AS6 · Article 4 Irrecevable

  3. · N° AS16 · Article 3 Irrecevable

  4. · N° AS12 · Article 3 Irrecevable

  5. · N° AS21 · Article 3 Irrecevable

  6. · N° AS4 · Article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)