Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
470 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française. »
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« Cet amendement s'explique par son objet. »
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« Cet amendement de suppression vise à souligner le caractère inutile et stigmatisant de l’alinéa 4, ainsi que la volonté qu’il traduit, de franchir un palier supplémentaire vers la suppression du droit du sol à Mayotte. »
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« Cet amendement de suppression vise à souligner le caractère inutile et stigmatisant de l’alinéa 4, ainsi que la volonté qu’il traduit, de franchir un palier supplémentaire vers la suppression du droit du sol à Mayotte. »
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« Cet amendement de suppression vise à souligner le caractère inutile et stigmatisant de l’alinéa 4, ainsi que la volonté qu’il traduit, de franchir un palier supplémentaire vers la suppression du droit du sol à Mayotte. »
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« Cet amendement vise à abroger l’article unique, qui traduit une nouvelle étape dans le démembrement du droit du sol. »
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« Cet amendement vise à restreindre l’application du « double droit du sol » prévu à l’article 19-3 du code civil pour les enfants nés à Mayotte. »