Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

En clair

275 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

7 mai 2026 · N° 27 (Rect) · Article 3 bis C Tombé

Christine Loir

« Le présent amendement vise à lever une ambiguïté dans la rédaction de l’article 3 bis C. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)