Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

En clair

275 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 43 · Article 3 bis B Retiré

    « Dans le cadre de l'Acte 2 de l'École inclusive, les pôles d'appui à la scolarité (PAS) répondent à des besoins clairement identifiés : renforcer la coordination, fluidifier les interventions et améliorer la lisibilité de l'accompagnement… »

  2. · N° 11 · Article 1er bis A Retiré

    « Les grilles actuelles d’évaluation ne tiennent pas suffisamment compte de certaines spécificités liées au handicap, notamment dans les épreuves orales. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)