Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

En clair

321 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

102 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE8 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'article 1 qui prévoit la résiliation des contrats de concession d'énergie hydraulique d'une puissance supérieure à 4500 kilowatts. »

  2. · N° CE54 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI prévoit que la nation se fixe comme objectif le développement des installations hydroélectriques afin d'atteindre une puissance installée d’au moins 28,7 gigawatts en 2035. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)