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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

En clair

321 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

18 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 112 · Article 8 Irrecevable

  2. · N° 114 · Article 4 Irrecevable

  3. · N° 86 · Avant l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 54 · Après l'article 19 Irrecevable

  5. · N° 41 · Article 17 Irrecevable

  6. · N° 83 · Article 9 Irrecevable

  7. · N° 90 · Article 9 Irrecevable

  8. · N° 91 · Article 9 Irrecevable

  9. · N° 74 · Article 8 Irrecevable

  10. · N° 55 · Article 8 Irrecevable

  11. · N° 88 · Article 7 Irrecevable

  12. · N° 69 · Article 4 Irrecevable

  13. · N° 65 · Article 4 Irrecevable

  14. · N° 59 · Article 4 Irrecevable

  15. · N° 71 · Article 2 Irrecevable

  16. · N° 67 · Article 2 Irrecevable

  17. · N° 61 · Article 2 Irrecevable

  18. · N° 46 · Article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)