Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
28 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite alerte sur la dangerosité environnementale évidente de la stimulation de la production de pétrole et de gaz de schiste par l'accord conclu entre l'Union européenne et les États-Unis. »