Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenneLes amendements · Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
En clair
51 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli »
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« Les articles L4131‑5 et L4221‑14‑3 du Code de la santé publique visent à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace économique européen (PADHUE) à exercer en Guadeloupe… »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »