Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

En clair

51 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS14 · Article 1er Adopté

    « L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace économique européen (PADHUE) à exercer sur l’ensemble du… »

  2. · N° AS3 · Article 2 Adopté

    « Notre système de santé connaît une crise profonde : 6,7 millions de Français n’ont pas de médecin traitant, et 1 million et demi d’entre eux disent renoncer à certains soins, les délais pour obtenir une consultation médicale ne cessant… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)