Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

En clair

31 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

8 juin 2026 · N° 14 (Rect) · Après l'article 1er Adopté

Charles Sitzenstuhl

« Le présent amendement propose, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans l’enseignement supérieur dans le système des bourses sur critères sociaux. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)