Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
2 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Cet amendement vise à permettre une meilleure coordination avec les dispositions de la directive cadre européenne 2008/98 relative aux déchets, dans son écriture résultant de la directive 2025/1892 du 10 septembre 2025. »
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« Cet amendement, qui sera déposé dans des termes identiques par la rapporteure du Sénat lors de la lecture des conclusions de la CMP lundi prochain, vise : »