Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesLes amendements · Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
En clair
43 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui, sous couvert de mieux encadrer les subventions des collectivités territoriales, remet en cause leur capacité à soutenir… »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons totalement à la présente proposition de loi aux intentions purement xénophobes et contraires aux droits humains. »
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« Le présent amendement supprime l'article unique, qui subordonne à un « intérêt public local » toute action internationale de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire des collectivités territoriales. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »