Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationLes amendements · Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
En clair
43 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent aborder la question du statut juridique des atolls de Moruroa et de Fangataufa. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent rappeler la nécessité d'identifier pleinement et de reconnaitre les conséquences des essais nucléaires français en Algérie. »