Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

En clair

265 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 1 · Article 4 Non soutenu

    « La protection des mineurs face aux réseaux sociaux ne peut reposer uniquement sur les algorithmes et les dispositifs techniques. »

  2. · N° 3 · Après l'article 3 Non soutenu

    « La surexposition aux écrans constitue aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique, particulièrement pour les enfants et les adolescents. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)