Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

En clair

64 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

21 févr. 2026 · N° CD36 · Après l'article 2 Non soutenu

Constance de Pélichy

« Les établissements publics compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations qui mettent en œuvre un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) et ont institué la taxe GEMAPI démontrent… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)