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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

En clair

1 676 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

182 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 318 · Après l'article 24 Irrecevable

  2. · N° 221 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  3. · N° 164 · Après l'article 11 bis Irrecevable

  4. · N° 162 · Après l'article 11 bis Irrecevable

  5. · N° 161 · Après l'article 11 bis Irrecevable

  6. · N° 257 · Article 3 Irrecevable

  7. · N° 332 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° 244 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° 328 · Après l'article 15 Irrecevable

  10. · N° 326 · Après l'article 11 Irrecevable

  11. · N° 325 · Après l'article 7 bis Irrecevable

  12. · N° 331 · Après l'article 3 Irrecevable

  13. · N° 330 · Après l'article 3 Irrecevable

  14. · N° 324 · Après l'article 1er Irrecevable

  15. · N° 322 · Après l'article 22 Irrecevable

  16. · N° 321 · Après l'article 22 Irrecevable

  17. · N° 231 · Article 14 bis Irrecevable

  18. · N° 290 · Après l'article 14 bis Irrecevable

  19. · N° 273 · Après l'article 10 bis Irrecevable

  20. · N° 276 · Article 9 Irrecevable

  21. · N° 323 · Après l'article 7 bis Irrecevable

  22. · N° 293 · Après l'article 4 bis C Irrecevable

  23. · N° 256 · Article 3 Irrecevable

  24. · N° 319 · Après l'article 3 Irrecevable

  25. · N° 130 · Article 1er Irrecevable

  26. · N° 78 · Après l'article 1er Irrecevable

  27. · N° 99 · Après l'article 24 Irrecevable

  28. · N° 98 · Après l'article 24 Irrecevable

  29. · N° 86 · Après l'article 1er Irrecevable

  30. · N° 72 · Après l'article 1er Irrecevable

  31. · N° 81 · Après l'article 23 bis Irrecevable

  32. · N° 80 · Après l'article 23 bis Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)