Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
82 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de précision »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social soutient les objectifs poursuivis par nos collègues sénateurs des 3 groupes de gauche qui ont élargi l’objet initial de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social soutient l’apport par nos collègues du groupe GEST au Sénat, et l’amendement de la sénatrice Mélanie Vogel : l’article 1er tel que rerédigé au Sénat permet un traitement différencié en… »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour un établissement de crédit de résilier une convention de compte de dépôt pour des motifs d'ordre politique. »