Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
139 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés entend préserver les experts judiciaires qui jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement quotidien de la justice. »
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« La proposition de loi n° 2349 entend lutter contre le désengagement des experts judiciaires, en instaurant un délai plafond de paiement de 180 jours. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 6 de ce texte qui prévoit un délai de 180 jours pour la mise en paiement des experts judiciaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend préserver les experts judiciaires qui jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement quotidien de la justice. »
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« L'article 5 bis crée une procédure inédite et nécessaire : l'enquête post-sentencielle, qui permet, lorsqu'une peine de confiscation n'a pu être qu'imparfaitement exécutée faute d'avoirs identifiés au moment du jugement, de poursuivre la… »
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« L’article 8 de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a introduit, à l’article 321-6 du code pénal, un mécanisme de confiscation obligatoire des biens dont l’origine n’est pas justifiée par la… »
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« Les cryptoactifs dotés d'une fonction d'anonymisation sont précisément les outils privilégiés des trafiquants pour dissimuler leurs avoirs criminels. »