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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

En clair

1 682 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 587 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 811 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  2. · N° 810 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  3. · N° 809 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  4. · N° 807 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  5. · N° 806 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  6. · N° 805 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  7. · N° 803 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  8. · N° 802 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  9. · N° 800 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  10. · N° 798 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  11. · N° 797 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  12. · N° 795 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  13. · N° 794 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  14. · N° 792 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  15. · N° 791 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  16. · N° 856 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  17. · N° 855 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  18. · N° 854 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  19. · N° 853 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  20. · N° 852 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  21. · N° 851 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  22. · N° 850 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  23. · N° 1002 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  24. · N° 1059 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  25. · N° 1062 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  26. · N° 1060 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  27. · N° 1058 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  28. · N° 1057 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  29. · N° 1054 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  30. · N° 1052 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  31. · N° 1051 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  32. · N° 1050 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  33. · N° 1048 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  34. · N° 1047 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  35. · N° 1045 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  36. · N° 1044 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  37. · N° 1043 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  38. · N° 1042 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  39. · N° 1040 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  40. · N° 1039 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  41. · N° 1038 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  42. · N° 1037 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  43. · N° 1035 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  44. · N° 1034 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  45. · N° 1032 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  46. · N° 1029 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  47. · N° 1028 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  48. · N° 1026 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  49. · N° 1025 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  50. · N° 1024 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)