Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieLes amendements · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
En clair
28 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« A l’issue du cycle de discussion entre l’ensemble des parties calédoniennes, le Gouvernement a proposé de réduire le nombre d’exclus du corps électoral provincial calédonien en ajoutant, aux côtés des 10.569 exclus nés en… »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter l'ouverture du corps électoral aux natifs actuels et de ne pas rendre ce nouveau corps électoral "glissant". »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au dégel partiel du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie dans le cadre et le calendrier ici imposés par le… »
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« L’intégration des natifs calédoniens au corps électoral spécial est une mesure de justice élémentaire. »